Définition de l'Urbanisme...
"...l'urbanisme est l'ensemble des mesures législatives, règlementaires, administratives, techniques, économiques, sociales, et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l'utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l'amélioration du cadre de vie, ainsi que le développement économique et sociale."
Deux Types d'Urbanisme...
Urbanisme Opérationnel
L'urbanisme opérationnel consiste en un ensemble d'opération d'équipement ou de construction, d'initaitve publiques ou privées, réalisées en application d'un plan d'urbanisme.
Urbanisme Réglementaire ou de Planification
L'urbanisme réglementaire ou de planification consiste à créer des documents d'urbanisme définissant les règles à respecter au sein d'un territoire. C'est donc l'ensemble des dispositions de droit public ayant pour objet de déterminer les conditions de l'utilisation et de l'occupation des sols. C'est ce qui permet de mieux organiser, contrôler des initiatives privées en matière d'urbanisme.
Textes Régissant l'Urbanisme au Cameroun
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Loi N°66/10 du 18 novembre 1966 portant partie législative du code de l'urbanisme du Cameroun Oriental
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Texte d'application de la loi N°66/10 précisant les dispositions relatives à l'urbanisme: élaboration des plans; création des lotissements; instruction des actes d'urbanisme (permis de construire, autorisation de lotir, instruction des zones à urbaniser en priorité).
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Loi n°2004/003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
La Mairie et son Rôle
La Mairie:
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Instruit des Actes d'Urbanisme et Lotissements Privé
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Initie l'Aménagement du Foncier
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Initie l'Elaboration des Documents de Planification Urbaine
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Contrôle les Infractions et Sanctionne
POS Foumban 2020-2035
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