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Lots Communaux 

Pour faire face aux besoins foncier et d'habitat : 

  • Dépressuriser le Centre Historique de Foumban et Aménager de nouvelles polarité

  • Densifier le Tissu Urbain

  • Structurer la Trame dans la Ville

  • Orienter l'urbanisation

  • Identifie et créer des nouveau site de lotissement Communale, Madame le Maire de la Commune de Foumban, Hon. TOMAINO NDAM NJOYA, met à la disposition des Habitants de la Commune des Lots Communaux. 

Comment faire pour Acquérir un Lot Communal à Foumban ?

A. J'ai une Idée de Projet

  1. Je définie de manière Spécifique mon Projet (Résidentiel, Commerciale, Hôtel, Industrie...)

  2. Je m'entoure de Proféssionel (Architecte, Urbaniste, Ingénieur) qui peuvent maturer mon Projet

  3. Je cherche un lot dans la carte des lots Communaux de Foumban II ou de Foumban III

  4. Je lis et comprends les clauses Cahier de Charge du Lotissement

  5. Je lis et comprends les clauses du Règlement d'Urbanisme

B. Je Remplie le Formulaire de Demande d'Achat de Lot Communal 

  1. Je m'entoure de Conseil Technique pour remplir le Formulaire de Demande d'Achat de Lotissement.

  2. Le Formulaire s'assure que je suis à jour avec mes impôts, que je n'ai aucun conflit d'intérêt, et que je respectera les Règlements d'Urbanisme de la Commune 

C. Je le Dépose à la Commune et j'Attends la Décision de la Commission d'Évaluation

  1. Après avoir remplie le Formulaire de Demande d'Achat de Lot Communal, et avoir joint tout les documents qui soutiennent ma Demande, je le dépose au Service du Courrier de la Commune de Foumban.

  2. Je m'assure qu'il y a une clé USB dans le Dossier avec la version numérique de tout mes fichiers

  3. Je rentre avec une Décharge de Transmission du Courrier 

D. Ma Demande Approuvée, je Complète les Pièces Restante

  1. La Commission d'Évaluation va me contacter si je dois oui, ou non compléter un document

  2. Si je n'ai aucun document à compléter pour ma Demande, la Commission d'Evaluation me donnera une lettre d'Approbation

  3. Elle m'indiquera le temps nécessaire pour 

    1. Envoyer la Demande le Certificat d'Urbanisme​

    2. Envoyer la Demande le Permis de Construire

    3. Faire le Dépôt en Banque pour l'Achat du Lot

E. J'obtiens le Certificat d'Attribution Provisoire

  1. Je signe le Cahier de Charge du Lotissement concerné

  2. J'obtiens mon Certificat d'Attribution Provisoire

  3. Je signe le Procès Verbal de Réception du Lot

F. Je Met en Valeurs Mon Lot 

  1. Je mobilise mon équipe (Architecte, Ingénieurs, Paysagiste, Prestataire) et je commence les travaux pour mettre en valeur mon lot

  2. Je m'assure que les équipes qui travaille dans mon chantier respecte les règles d'urbanisme

  3. J'ai trois ans pour mettre en valeur mon lot 

7. J'obtient le Certificat de Conformité

  1. À la fin de la construction et des travaux je demande un Certificat de Conformité

  2. L'équipe du Service Technique de la Mairie fait une descente sur le Terrain et s'assure que j'ai respecté le plan et les mesures du Permis de Construire, et du Règlement d'Urbanisme

8. J'obtiens le Certificat d'Attribution Définitif 

1. J'obtient mon Certificat d'Attribution Définitif!!

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